France Dépannage Photovoltaïque est une marque de l'entreprise française Pro Expert Solaire, SASU au capital de 20 000€, dont le siège social est situé 10J rue Augustin Fresnel, 17180 PERIGNY.
France Dépannage Photovoltaïque est une société titulaire d'une garantie decennale et détient les habilitations nécessaires au dépannage et au remplacement de panneaux et d'onduleurs photovoltaiques
Depuis plusieurs années les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques font appel aux services de France Dépannage Photovoltaïque pour réparer, dépanner, entretenir ou remplacer leurs onduleurs et leurs panneaux.
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FRANCE DÉPANNAGE PHOTOVOLTAÏQUE — Version en vigueur au
Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données personnelles.
Soucieux de la protection de votre vie privée, FRANCE DÉPANNAGE PHOTOVOLTAÏQUE attache une grande importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles FRANCE DÉPANNAGE PHOTOVOLTAÏQUE collecte et traite les données des personnes assurées dont elle a en charge la gestion des contrats.
Nous souhaitons vous expliquer par la présente politique de protection des données personnelles, la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
FRANCE DÉPANNAGE PHOTOVOLTAÏQUE — SASU au capital de 20.000 €FRANCE DÉPANNAGE PHOTOVOLTAÏQUE agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles de ses clients et prospects dans le cadre de ses activités de pose, maintenance et dépannage photovoltaïque.
FRANCE DÉPANNAGE PHOTOVOLTAÏQUE collecte des données à caractère personnel à différentes étapes de la relation avec ses clients, qu’il s’agisse de demandes de devis, de diagnostics, d’interventions techniques ou de suivi post-installation.
Ces données peuvent concerner des personnes physiques (clients particuliers) ou morales (clients professionnels).
La société traite ces données dans le strict respect des lois et règlements applicables, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La collecte et l’utilisation des données s’effectuent selon les principes fondamentaux de licéité, loyauté et transparence, dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont traitées, conformément au principe de minimisation posé par l’article 5 du RGPD.
Dans la majorité des cas, les données personnelles traitées par FRANCE DÉPANNAGE PHOTOVOLTAÏQUE sont fournies directement par le client, notamment lors de la demande de devis, de la prise de rendez-vous ou de l’exécution d’une intervention technique.
Elles peuvent également provenir, de manière plus ponctuelle, de tiers partenaires (ex. : installateurs, apporteurs d’affaires, exploitants de centrales) agissant dans le cadre d’une relation commerciale existante.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Le cas échéant, certaines données pourront être utilisées, avec le consentement préalable du client, à des fins de prospection commerciale ou d’information sur les nouveautés produits/services.
Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base légale pour être licite, conformément à l’article 6 du RGPD. En fonction de la nature de la prestation et de la relation entretenue avec le client, les traitements reposent sur l’un ou plusieurs des fondements suivants :
Dans tous les cas, FRANCE DÉPANNAGE PHOTOVOLTAÏQUE veille à respecter l’équilibre entre son intérêt légitime et les droits fondamentaux des personnes concernées.
Aucune donnée sensible n’est collectée dans le cadre habituel des activités de la société.
Les données sont strictement confidentielles, traitées par des personnes habilitées et, le cas échéant, des prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants RGPD). Elles peuvent être transmises, si nécessaire, à :
En dehors de ces cas, aucune communication à des tiers n’est effectuée sans votre consentement exprès.
France Dépannage Photovoltaïque ne met en œuvre aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 RGPD). Toute décision ayant un impact juridique ou significatif implique une intervention humaine.
Les données sont, par principe, hébergées au sein de l’Union européenne (serveurs situés en France ou autre État membre). En cas de transferts hors EEE par certains sous-traitants, ceux-ci sont encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles d’entreprise contraignantes (BCR), conformément à l’article 46 du RGPD.
Documentations disponibles sur demande : contact@onduleur-photovoltaique.com.
CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — Site : www.cnil.fr — Formulaire : cnil.fr/fr/plaintes
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Dernière mise à jour : 17 septembre 2025
Le dépannage d'onduleurs photovoltaïques de "France Dépannage Photovoltaïque" est un service national proposé aux particuliers et professionnels, toute l'année et partout en France, 6j/7.
