Assurance décennale et photovoltaïque

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Votre installation photovoltaïque est en panne ? Votre production est à l’arrêt ? France Dépannage met à votre disposition ses experts certifiés dans les meilleurs délais.

En cas de dommage sur votre système photovoltaïque, vous pouvez solliciter différentes assurances pour rembourser les réparations.

Nos experts vous éclairent sur l’assurance décennale photovoltaïque.

 

Assurance décennale : qu’est-ce que c’est?

La garantie de responsabilité décennale concerne toutes les entreprises du bâtiment, donc les entreprises du photovoltaïque également. Elle couvre les professionnels en cas de sinistre pendant les dix années suivant la fin de la livraison des travaux.

Cette garantie concerne tous les types de pose de panneaux solaires. En effet, qu’ils soient intégrés au bâti ou installés en surimposition, vous pourrez bénéficier de l’assurance décennale.

 

L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Toutes les entreprises du photovoltaïque doivent souscrire une assurance décennale. Cela est valable quel que soit leur statut (auto-entrepreneur, société…) car l’activité présente des risques importants. Tous les professionnels s’occupant de l’installation et de la maintenance des installations photovoltaïques sont concernés.

La garantie décennale permettra par ailleurs à ces entreprises d’être labelisées QualiPv. Cela leur permettra également de bénéficier de la certification du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité). Ces mentions sont obligatoires pour exercer le métier.

 

Que prend en charge l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre tous les dommages qui rendent l’installation impropre à l’usage ou qui affectent sa solidité, par exemple :

-des fuites sur la toiture à la suite de la pose des panneaux

-tout dommage causé sur le bâtiment lors de l’installation des techniciens

-un incendie provoqué par le câblage électrique de l’installation

-etc.

 

Comment activer la garantie décennale ?

Si un sinistre est survenu sur une installation livrée il y a moins de dix ans, il y a deux cas de figure :

1- Si le bénéficiaire de l’ouvrage (le particulier) a souscrit une assurance dommages ouvrage (ce qui est fortement conseillé), les assurances de deux parties entreront en contact directement pour régler le litige.

2- Si le bénéficiaire n’a pas souscrit cette assurance, il lui faudra entrer en contact avec l’entreprise qui a effectué l’installation pour la prévenir des dommages. L’entreprise aura ensuite cinq jours pour en informer son assurance par courrier recommandé. Une fois les dégâts constatés et le montant des réparations estimé, le particulier sera remboursé et l’entreprise devra régler la franchise liée aux réparations.

 

Et la garantie biennale dans tout ça ?

A l’inverse de la garantie décennale, la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) n’est pas obligatoire. Cependant, elle est souvent intégrée dans le contrat d’assurance décennale.

Elle permet de couvrir le poseur de panneaux photovoltaïques sur des petits ouvrages, et ce pendant 2 ans. Elle intervient notamment dans les installations démontables (en cas de problème sur une pièce démontable).

 

Faites nous confiance pour vos réparations

Chez France Dépannage Photovoltaïque, tous nos techniciens sont certifiés QualiPv et QualifElec. Ce gage de qualité nous permet de de réaliser des diagnostics précis et de qualité. Nous garantissons la remise en service de votre installation dans les meilleurs délais grâce à nos experts répartis dans toute la France. Vous pourrez bien sûr bénéficier de la garantie décennale de votre vendeur, et ce même s’il a fait faillite, dans les dix ans suivant la pose du matériel.

Un problème de production ? Une panne d’onduleur ? Contactez notre service 7j/7.

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